Réglementation autour des IMEI
Le Cameroun renforce progressivement le contrôle des téléphones mobiles introduits sur le territoire à travers l’identification par IMEI. Cette section présente les grands principes de cette réglementation.
Cadre juridique général
Le dispositif de contrôle des IMEI s’inscrit dans les textes nationaux et communautaires visant à lutter contre la fraude, la contrefaçon et l’importation irrégulière d’équipements de télécommunication. Il a pour objectif de mieux tracer les terminaux en circulation et de sécuriser l’accès aux réseaux mobiles.
Obligation de déclaration des appareils
Tout téléphone importé par des voies régulières doit être déclaré auprès des autorités compétentes et associé à un ou plusieurs numéros IMEI. Ces informations sont enregistrées dans une base officielle consultée par les opérateurs et les douanes au moment de l’activation ou de la vérification d’un appareil.
Blocage des IMEI irréguliers ou frauduleux
Les appareils dont l’IMEI est identifié comme volé, contrefait, cloné ou introduit de manière irrégulière peuvent faire l’objet de mesures techniques de restriction, incluant le blocage de l’accès aux services voix, SMS et données.
Responsabilité des utilisateurs et des vendeurs
L’acheteur est invité à vérifier l’IMEI avant toute acquisition d’un téléphone, en particulier sur le marché de l’occasion. Les vendeurs sont encouragés à proposer des appareils conformes et à informer clairement leurs clients lorsque l’IMEI n’est pas reconnu ou présente un risque de blocage.
Données personnelles et confidentialité
La consultation de l’IMEI via cette plateforme vise uniquement à vérifier le statut de l’appareil. Aucune information nominative relative à l’utilisateur final n’est collectée dans le cadre de cette vérification. Les données techniques traitées sont encadrées par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.